Réponse du Conseil d'Etat à l'Action de l'ANPACO

Chers Adhérents,

Veuillez trouver ci-dessous le document transmis par le Conseil d’État après avoir diffusé l'approche de l'Avocat, la semaine dernière.

Je remercie ceux qui m'ont transmis leur réaction qui me conforte dans le fait qu'il ne faut pas baisser les bras.

Sachez que L. 1114-1 ne fut pas évoqué lors du mémoire du Rapporteur Public et que par ailleurs aucune association n'est obligée de demander d'être agréée par la Haute Autorité de Santé c'est uniquement une proposition.

Par ailleurs, à une époque où la Sécurité Sociale se trouve en rouge vif sur le plan budgétaire il semblerait qu'une trentaine d'associations agréées ont reçu des aides de la HAS pour un montant de 9.900.000 €, allant de 12.350 € à 76.300 € (N.B. que les informations concernant les chiffres évoqués sont à découvrir sur " Légifrance " Arrêté du 10 mars 2023). Je ne doute pas que les associations concernées puissent fonctionner sans ces aides ; mais, je vous rappelle que grâce à la générosité de chacun et des aides apportées par des Entreprises et le Conseil Régional nous en sommes à 60.000 € d'aides selon les demandes d'aides financières auxquelles le Conseil Scientifique et les membres du Conseil d'administration ont acceptées d'apporter. Somme ridicule par rapport à celle évoquée, concernant la HAS mais nous avons une liberté d'action en diffusant, parfois, sur le site les problèmes rencontrés pour des règlements de transport par la S.S., des reproches quant à l'accueil de certaines structures médicales...

De ce fait il n'est pas question de baisser les bras et je vous communiquerai, prochainement, les décisions prises par les membres du Conseil d'Administration.

Avec toute ma reconnaissance pour votre soutien je vous assure de toute mon amitié.

Josette DELLIS

Présidente - Fondatrice

---

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le document au format PDF

4969691PR1.pdf

Télécharger PDF • 88KB