Fin de l'action auprès du Conseil d'Etat
- ANPACO
- il y a 20 heures
- 1 min de lecture
Chers Adhérents, Chers Amis,
Vous avez eu l'information comme quoi, grâce à votre soutien financier et à l'accord des instances de l'A.N.P.A.C.O., nous avons engagé une action auprès du Conseil d’État en mandatant Maître Bertrand Périer : Spécialiste en Droit Public.
La sentence est tombée et nous sommes déboutée à la grande surprise de cet Avocat.
Je vous renouvelle toute ma reconnaissance, votre confiance depuis 7 ans et ma vive sympathie.
Josette DELLIS
Chevalier de l'O.N.M.
Présidente / Fondatrice de l'ANPACO
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