Nouvelle réponse à la lettre ouverte de la Présidente

Monsieur le Député,

je vous prie de trouver en attachement un courrier vous faisant suivre une lettre ouverte écrite par Mme Dellis, fondatrice et présidente de l'Association des Patients Atteints du Cancer de l'Oeil, au sujet de l'impossibilité de procéder à des examens de détection du cancer de l'oeil par des infirmiers pour de simples raisons administratives.

Je vous remercie de toute l'attention que vous porterez à cette lettre ouverte et nous espérons que vous aurez la possibilité d'agir avec vos collègues de l'Assemblée Générale afin de mettre fin à cette incongruité.

Avec mes respectueuses salutations

Jean-Yves Dumaine

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Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message et la pièce qu’il convient.

Monsieur le Député a bien pris connaissance de la problématique soulevée par votre message et les pièces transmises.

En conséquence, il a posé une question écrite au Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, afin de lui demander s’il entend se saisir de la possibilité qui lui est offerte par le II. de l'article L 162-1-7 du Code de la Sécurité sociale, lequel prévoit que la demande d'inscription de l'acte ou de la prestation est adressée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pour avis à la Haute Autorité de santé.

Vous trouverez copie de cette Question Écrite en pièce jointe. N’hésitez pas à la diffuser largement auprès de votre entourage et des membres de l'ANPACO

Nous ne manquerons de vous transmettre la réponse du ministre le cas échéant.

Vous souhaitant une bonne journée.

Cordialement,

David FAUSTIN

Attaché parlementaire en circonscription de Matthias TAVEL

Député LFI-NFP de la 8ème circonscription de Loire-Atlantique